Politique Données Personnelles et Cookies

Politique Données Personnelles et Cookies

Cette Politique Données Personnelles et Cookies a pour objet de vous informer de l’ensemble des traitements mis en œuvre sur vos données personnelles sur ce site internet (ci-après le « Site ») conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version.

Dernière mise à jour le 6/12/2021.

Quelques définitions :

Les termes suivants auront la signification, au pluriel ou au singulier, qui suit :

« Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) à caractère personnel » ou « Donnée(s) » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement ;

« Destinataire(s) » : toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ; 

 « Partenaire commercial » : personne morale ayant signé un accord de partenariat commercial avec Intermarché ;

« Point de Vente » : personne morale exerçant son activité sous l’enseigne Intermarché.

« Responsable de traitement » : personne morale qui détermine les moyens et finalités d’un traitement ;

« RGPD » : Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 ;

« Sous-traitant » : personne morale qui effectue des traitements pour le compte du Responsable de traitement ;

« Traitement » : toute(s) opération(s) ou tout ensemble d'opérations concernant les Données Personnelles de l’utilisateur, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction ou toute opération désignée comme « Traitement » par la réglementation ;

« Transfert de données personnelles » : toute communication, copie ou déplacement de données personnelles.
 

Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles sur le Site est la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 341 192 227, et dont le siège social est situé au 24 rue Auguste Chabrières, 75015 PARIS.

Quelles sont les données personnelles recueillies ?

ITM AI recueille plusieurs catégories de données personnelles lorsque vous utilisez le Site :

  • Des données personnelles (prénom, nom)
  • Coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone)
  • Détails du compte (mot de passe)
  • Des données de connexion (adresse IP, logs de connexion, cookies)
  • Détails de l’achat (date et article d’achat, historique des réservations, numéro de réservation, point de vente de collecte, échanges avec le SAV)
  • Détails de l'interaction (au cas où vous décidez de contacter notre service client par correspondance numérique et / ou écrite)   

 

Sur quelles bases légales repose le traitement de vos données personnelles ?
Le traitement de vos données personnelles peut reposer sur les bases légales suivantes, selon la finalité poursuivie :

  • La réalisation de l’intérêt légitime du responsable de traitement :  Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque cela est strictement nécessaire par exemple aux fins de lutte contre la fraude.
  • L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : Si vous commandez les produits sur le Site, vous devez accepter les Conditions Générales d’Utilisation du Site. En acceptant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous concluez un contrat avec nous. Nous traitons uniquement vos données personnelles nécessaires à l'exécution de ce contrat pour la réalisation des services associés à la réservation des produits ; 
  • Le respect d’une ou plusieurs obligations légales qui incombent au responsable de traitement : Nous pouvons traiter vos données personnelles pour nous conformer à la loi ou exécuter une obligation légale.


À quelles fins sont traitées vos données personnelles ?

Nous collectons et traitons vos données personnelles afin que vous puissiez réserver les produits en rupture de stock.

 

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes et reposent sur la base légale mentionnée entre parenthèses :

  • Création d’un compte client (exécution du contrat)
  • Gestion de la réservation (exécution du contrat)
  • Exécution des réservations (exécution du contrat)
  • Gestion des livraisons (exécution du contrat)
  • Gestion des réclamations, du service après-vente (exécution du contrat)
  • Gestion des demandes d’exercice des droits du prospect/client sur les traitements de leurs données personnelles (obligations légales)
  • Traitement des dossiers de fraudes (intérêt légitime : limiter la fraude)

 

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Les données personnelles récoltées et traitées sur le Site sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Dans tous les cas, vos données personnelles seront supprimées au plus tard le 31/07/2022. Cette durée peut être augmentée pour l’exercice ou la défense des droits en justice du responsable de traitement.


Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être communiquées, selon leurs attributions et en fonction des finalités poursuivies, aux destinataires exposés ci-dessous :

  • Les personnels chargés des services communication, marketing, et juridique de la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL ;
  • Les personnels chargés du contrôle au sein du Groupement Les Mousquetaires ;
  • Les entités support du Groupement Les Mousquetaires (SILVE, etc.) ;
  • Les sociétés sous-traitantes en charge de la mise en œuvre des traitements de données personnelles, notamment la société BRANDLOYALTY qui assure la mise à disposition du Site, la gestion des réservations et la livraison des produits ;
  • Les Points de Vente de l’enseigne Intermarché.

 

Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l'Espace économique européen ?  

Les données personnelles récoltées sur le Site ne sont pas transférées en dehors de l'Espace économique européen (territoires des pays membres de l’Union Européenne).

Si certains traitements de données personnelles induisent des transferts en dehors de l’Union Européenne, le responsable de traitement privilégie les transferts vers des pays qui assurent un niveau de protection des données adéquat. A défaut, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées afin d’assurer la sécurité des données personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits et de disposer de voies de recours effectives. 

Ainsi ces derniers peuvent être fondés sur une décision d’adéquation de la Commission Européenne relative au niveau de protection des données d’un pays. 

En l’absence de décision d’adéquation, les transferts sont encadrés par la conclusion entre les parties au transfert, de clauses types de protection des données approuvées par la Commission Européenne.


Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, vous disposez de droits sur vos données personnelles :


Droit d’accès : vous pouvez à tout moment obtenir une copie de vos données personnelles ainsi que des informations, sur la nature, l’origine et l’usage de celles-ci, l’identité ou les catégories des éventuels destinataires de celles-ci ; 


Droit de rectification : vous pouvez demander à ce que des données vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes soient modifiées ou complétées ;
Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, notamment si celles-ci ne sont plus nécessaires aux traitements effectués, sauf si des obligations légales incombent au responsable de traitement de conserver ces données ou qu’elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ;
Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations suivantes : 

  • lorsque vous contester l'exactitude de vos données personnelles, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de celles-ci ;
  • lorsque vous estimez que le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles ;
  • lorsque vos données personnelles n’ont plus de raison d’être conservées mais que vous souhaitez qu’elles le soient pour l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
  • lorsque vous vous êtes opposé(e) au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres. 

Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir la communication des données personnelles vous concernant que vous aurez fournis au responsable de traitement et traitées par des moyens automatisés, dans un format structuré et couramment utilisé.  Ce droit ne peut être exercé que si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles fondé sur les intérêts légitimes du responsable de traitement sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. 

Vous disposez à cet égard d’un droit d’opposition à ce que vos données soient traitées à des fins de prospection commerciale, y compris lorsque ce traitement prend la forme d’un profilage ; 

Droit de définir des directives en cas de décès : vous pouvez donner des consignes relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles. En cas de décès, vos données personnelles seront par principe supprimées, sauf si des obligations légales et règlementaires et/ des délais légaux de prescription imposent de les conserver ; 

Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer à tout moment votre consentement concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur celui-ci.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre délégué à la protection des données par courriel à l’adresse suivante : dpointintermarche@mousquetaires.com. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. L’exercice d’un de ces droits peut vous être refusé si votre demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, vous en serez dûment informé.

Pour toute réclamation, vous disposez du droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 – Paris CEDEX 07.

 

Êtes-vous obligé de nous fournir vos données personnelles et quelles en sont les conséquences si vous ne le faites pas?

Si vous souhaitez réserver des produits sur notre site de réservation, nous devons recueillir et traiter vos données personnelles strictement nécessaires à cette fin. Par conséquent, si vous ne souhaitez pas fournir ces données il ne vous sera pas possible de réserver les produits.


Des techniques de profilage ou des décisions automatisées sont-elles utilisées sur le Site ?

Aucune technique de profilage et / ou type de prise de décision automatisée n’est utilisée.


Qu’est-ce qu’un cookie et quels sont les cookies utilisés sur le Site ?

Un cookie est un traceur déposé et lu lors de la consultation de sites internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel, dans l’équipement de votre terminal. Les cookies peuvent être gérés via les paramètres de votre navigateur.

 

Le Site utilise les catégories de cookies suivants :

  • Cookies de fonctionnement : ces cookies permettent aux sites internet de mémoriser vos choix et vos préférences sur votre compte, ainsi que de fournir des fonctionnalités améliorées, plus personnelles. Certains sont indispensables au bon fonctionnement du site et strictement nécessaires à la fourniture d'un service que vous avez expressément demandé.

 

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