Conditions générales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Dernière mise à jour le 12/10/2021

  1. Informations légales

Le site est édité par la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 149.184 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 341 192 227, dont le siège social est situé 24, rue Auguste Chabrières, 75015 Paris (ci-après dénommée « Intermarché »).

Le responsable de publication est Anne Sainte-Marie (ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL – ) adhérente du service commercial).

Le site est hébergé par la société Brand Loyalty France Sarl, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 751516873, dont le siège social est situé Avenue Aristide Briand 29, 94110 Arcueil, Paris.

2.Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles Intermarché propose l’accès à un utilisateur (l’« Utilisateur ») :

  • au site internet https://www.op-terraillon.intermarche.com
  • à son espace personnel (le « Compte Client »).

Le Site a pour objet de proposer à l’Utilisateur de réserver les produits Terraillon objets de l’opération promotionnelle organisée par Intermarché du 5 Octobre 2021 au 2 janvier 2022 (l’« Opération »). Pour plus d’informations sur l’Opération, consultez les modalités.

En utilisant, consultant et/ou parcourant le Site, l’Utilisateur accepte de se conformer aux présentes CGU qu’il reconnaît avoir lues et acceptées.

3.Entrée en vigueur et modifications

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par Intermarché . 

L’entrée en vigueur d’une nouvelle version des CGU correspond à la date à laquelle cette version est mise en ligne sur le Site.

4.Contact

Pour toute suggestion ou information, l’Utilisateur peut contacter Intermarché :

  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : terraillon.intermarche@gmail.com

5.Accessibilité au Site

Intermarché s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur une accessibilité au Site à tout moment. En cas de maintenance, d’actions correctives ou de problèmes liés aux réseaux de communication électronique, l’accès au Site pourra cependant être temporairement interrompu ou suspendu.

La responsabilité de Intermarché ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l'utilisation d'internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

6.Accès, consultation et utilisation du Site

L'utilisation de tout élément composant le Site n'est autorisée qu'à titre d'information et pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite.

Lors de l’accès, la consultation et l’utilisation du Site, l’Utilisateur s'interdit, de quelque manière que ce soit, de réaliser des actes illicites, des actes portant atteinte à l’ordre public, aux droits de Intermarché et/ou de tiers.

Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage, sans que cette liste soit limitative, à :

  • ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
  • ne pas violer les lois en vigueur, ni les droits des tiers, ainsi que les CGU ;
  • ne pas porter atteinte, ni violer les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Intermarché  sur le Site, par les tiers et/ou par les autres utilisateurs ;
  • ne pas diffuser de données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
  • ne pas utiliser, de quelque manière que ce soit, le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités ;
  • ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou afin de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer de la veille concurrentielle.

En cas de non-respect de ces obligations, Intermarché pourra suspendre et/ou résilier le Compte Client de l’Utilisateur et/ou supprimer les contenus et messages litigieux, de façon temporaire ou définitive.

L’Utilisateur reconnaît accepter les caractéristiques et les limites du Site, et en particulier reconnaît :

  • qu'il a connaissance des aléas de la connexion Internet ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur/mobile et/ou de son réseau informatique, lui permettent l'accès au Site ;
  • être seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus qui pourraient affecter son ordinateur ou son mobile, suite notamment à un accès ou une utilisation du Site, un téléchargement d’éléments du Site ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

Sauf faute ou défaillance caractérisée de sa part, Intermarché ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris dans les conséquences d’un virus qui pourrait affecter le matériel informatique de l’Utilisateur suite à un accès ou une utilisation du Site, un téléchargement d'éléments du Site ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

7.Droits d’auteur et Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui les composent, notamment mais non exclusivement, les logos, marques, images, textes, vidéos, animations, logiciels, bases de données, sons et autres signes distinctifs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle en ce compris : le Code de la propriété intellectuelle ainsi que les traités et accords internationaux applicables.

Intermarché est, soit propriétaire, soit licenciée des droits de propriété intellectuelle portant sur le Site et leur contenu.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de leurs éléments, notamment les logos, marques, images, textes, vidéos, animations, logiciels, bases de données, sons et autres signes distinctifs, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de Intermarché , est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants ainsi que L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait utiliser à des fins autres que privées un des contenus du Site (texte, image, etc.), l’Utilisateur doit obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable de Intermarché , en écrivant à Intermarché aux coordonnées mentionnées au point 4.

Par ailleurs, Intermarché se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu (message, texte, image, graphique, etc.) qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

8.Compte Client

  1. Création du Compte Client

La création du Compte Client est obligatoire pour effectuer une réservation de produits Terraillon.

Seules les personnes physiques majeures ont la possibilité de créer un Compte Client.

La création d’un Compte Client comprend la saisie obligatoire des informations suivantes : prénom et nom de l’Utilisateur, adresse de courrier électronique valide, mot de passe, et magasin Intermarché désigné pour réceptionner la commande. Ces informations sont nécessaires à la gestion de la réservation et de la relation entre Intermarché et l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, véritables et sincères ainsi qu’à informer Intermarché de tout changement les concernant. Il lui appartiendra de modifier et mettre à jour son Compte Client en conséquence.

L‘Utilisateur pourra accéder à ses informations personnelles et les modifier à tout moment en se connectant à son Compte Client.

L‘Utilisateur s’engage à informer Intermarché dans les meilleurs délais en cas d’utilisation non autorisée de son Compte Client.

Intermarché ne saurait être tenue pour responsable des informations erronées ou obsolètes saisies par l’Utilisateur, ni des conséquences qui en découleraient sur sa réservation.

  1. Accès et utilisation du Compte Client

L‘Utilisateur accédera sur le Site à son Compte Client et aux services proposés par Intermarché à l’aide de son adresse de courrier électronique et de son mot de passe.

Le Compte Client offre à l’Utilisateur la possibilité :

  • de gérer et/ou visualiser ses informations personnelles et coordonnées,
  • de gérer et/ou visualiser les réservations en cours, les réservations passées.
    1. Désactivation du Compte Client

Deux mois après le terme de l’Opération, Intermarché désactivera le Compte Client de tous les Utilisateurs.

L'Utilisateur aura également la possibilité de désactiver son Compte Client en se rendant sur le Site, dans l’onglet "Mon Compte" et en cliquant sur "supprimer mon compte" ou par courrier électronique à l’adresse électronique mentionnées au point « 4. Contact » en indiquant "suppression de mon compte client" en objet. 

La désactivation du Compte Client sera réalisée dans les meilleurs délais à compter de la réception d’une telle demande.

Pour sa part, Intermarché se réserve la faculté de désactiver le Compte Client :

  • À l’issue d’un préavis dont l’Utilisateur sera informé par courrier électronique, en cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU et/ou des autres conditions applicables sur le Site, et
  • Sans préavis en cas de fraude et/ou de faute lourde ou dolosive de l’Utilisateur, la désactivation étant effective dès la notification adressée par Intermarché à l’Utilisateur par courrier électronique. 

9. Réservation des produits

Le service de réservation des produits de l’Opération est gratuit. Les produits en ruptures de la gamme Terraillon (dans les magasins Intermarché participants à l’Opération) sont disponibles à la réservation.

Pour réserver les produits, outre la création d’un Compte Client, il sera demandé à l’Utilisateur de sélectionner le point de vente Intermarché dans lequel il souhaite réceptionner les produits. Après validation de sa réservation, l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation.

Les produits seront disponibles dans un délai de 6 mois et 18 jours maximum dans le point de vente sélectionné. Ce délai est susceptible de varier en raison du contexte sanitaire actuel. En tout état de cause, l’Utilisateur sera averti par e-mail lorsque sa réservation sera disponible dans le point de vente sélectionné et disposera de 4 semaines pour la retirer. Un justificatif d’identité pourra lui être demandé.

Le paiement des produits réservés s’effectue dans le point de vente conformément aux modalités de l’Opération. Il est notamment rappelé que les prix remisés indiqués sur le Site sont indicatifs et qu’ils s’appliquent sous réserve de la présentation d’un collecteur original dûment complété ou d’une cagnotte de vignettes dématérialisées sur la carte de fidélité contenant la quantité de vignettes requise indiquée sur les supports de communication de l’opération.

L’Utilisateur peut librement annuler sa commande.

Si l’Utilisateur annule sa commande où s’il ne vient pas chercher les produits dans le délai imparti, les produits réservés seront à la libre disposition du point de vente qui pourra notamment les remettre en rayons.

10. Données personnelles et cookies

La Politique Données personnelles & Cookies est disponible ici.

  1. Litiges

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la réservation, l’Utilisateur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec Intermarché et d’avoir recours au Médiateur de la consommation dont relève ce dernier ou d’utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges, à laquelle il peut accéder ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

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